Apéruche : trouver et utiliser des images sous licence libre, domaine public et liberté de panorama

Une vingtaine de personnes étaient présentes le 29 février 2012 à la Cantine numérique rennaise pour l’apéruche « Trouver et utiliser des images sous licence libre », un apéruche pensé comme un atelier d’initiation au droit des images en général et à l’utilisation des licences Creative Commons en particulier.

Cet atelier fut l’occasion de passer en revue les erreurs, volontaires ou involontaires, commises par les professionnels de la communication et des médias quant à l’utilisation de documents iconographiques, depuis l’utilisation abusive de la mention DR, pour Droits réservés, à la méconnaissance du Droit de l’image : la reprise de photos trouvées sur Google Images sans vérification de leurs licences. L’occasion également de rappeler ce qu’est une licence libre, qui n’est ni synonyme de gratuité, ni synonyme de « libre de droit », qui en France n’existe pas, et enfin de faire la différence entre le Droit de l’image et le Droit à l’image (qui pourra faire l’objet d’un prochain apéruche).

Après une présentation générale, les conversations portent sur des questions assez précises, et notamment sur les difficulté et parfois les aberrations que posent le Droit de l’image régit par le code de la propriété intellectuelle. Il existe notamment une réelle tension sur la notion de domaine public, qui dépend de l’article L.123-1  : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » De nombreuse tentatives de remise en cause du domaine public sont en cours en France et dans le monde. Un mouvement de protection de celui-ci est en marche, notamment au travers du manifeste pour le domaine public, que chacun peut consulter et signer en ligne.

Autre sujet de débat, le cas des architectes et de la liberté de panorama. Les bâtiments signés par des architectes sont soumis au droit d’auteur au même titre que des œuvres artistiques, ces droits incluent le droit des images de ces bâtiments. Ainsi, on se retrouve dans la situation ubuesque dans laquelle il est théoriquement interdit de photographier et surtout publier des images d’une rue, d’un pâté de maison dans lequel on retrouve une « oeuvre » signée par un architecte, puisqu’en France,  » l’incorporation d’une œuvre dans le domaine public ne la fait certainement pas échapper au droit commun pour ce qui est des droits reconnus à son auteur« . Nous prenions le cas notamment des Champs Libres, qui entrent dans ce cadre, et plus encore de l’esplanade Charles de Gaulle où au final aucune image n’est théoriquement possible. La place est cernée par les architectes : au nord, Louis Arretche et le Liberté (ex-salle omnisports), à l’est : le cinéma Gaumont de Christian de Portzamparc, au sud-est, les Champs Libres, toujours de Portzamparc, au sud, le 4BIs de Yves-Marie Maurer, etc. Si on respecte la loi, aucune photo n’est possible sur cette place, pas même une image du sol puisque l’on risquerait de photographier un des clous de l’esplanade, l’œuvre de Nicolas Michelin.

Dans de nombreux pays, une législation d’exception au droit d’auteur, la liberté de panorama, impose qu’une oeuvre installée de manière permanente dans l’espace public tombe de fait dans le domaine public, afin de permettre la publication de photographies de celui-ci. La législation française ne dispose pas de cette exception. Depuis 2011, de nombreuses personnes dont l’association Wikimedia France militent pour l’instauration de la liberté de panorama. Un amendement avait été déposé par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du Séjour le 19 novembre 2011, rejeté par l’assemblée…

Ces questions peuvent devenir très vite complexes, mais l’atelier était là pour donner les bases à chacun afin de se retrouver dans la « jungle » des licences, utiliser les licences Creative Commons, qui ont largement contribué à simplifier les usages pour les internautes, les photographes, les professionnels de la communication et des médias.

Un atelier qui en appelle d’autres.

Régis